1. Mandat et étendue des prestations
Le formulaire du site sert à envoyer une demande sans engagement. Un mandat n’est conclu qu’après accord individuel et confirmation des deux parties, par e-mail ou WhatsApp, sur son étendue et son prix avant le début du travail. ON IT Assist prend en charge des tâches administratives, organisationnelles, de recherche et de coordination selon un accord individuel. Le mandat concret, la rémunération et les éventuels délais sont convenus avant le début du travail et peuvent notamment être confirmés par e-mail ou WhatsApp. ON IT Assist peut refuser des mandats, notamment s’ils sont imprécis, présentent des risques disproportionnés, sont illicites ou dépassent le champ des prestations proposées.
2. Prix et travail supplémentaire
Selon le mandat, un prix forfaitaire ou une facturation au temps passé est convenu. Le tarif horaire et le mode de facturation sont confirmés avant le début du mandat. Pour les mandats importants facturés au temps, une estimation indicative peut être fournie. Si un dépassement significatif se dessine, ON IT Assist informe la clientèle avant tout travail supplémentaire. Les mandats au forfait comprennent uniquement les prestations convenues ; les extensions sont confirmées et facturées séparément.
3. Frais de tiers et débours
Les taxes, billets, frais de réservation, frais d’envoi, prestations externes et autres frais de tiers ne sont pas automatiquement compris dans les honoraires. Leur autorisation et leur montant maximal sont convenus individuellement pour chaque mandat. Les réservations ou commandes payantes nécessitent une autorisation expresse. Les temps de déplacement, frais de transport, frais postaux ou débours comparables peuvent être facturés séparément après accord préalable.
4. Paiement
Sauf accord contraire, les factures sont payables dans les 14 jours suivant la date de facturation. Selon le mandat, un acompte ou un paiement partiel peut être convenu. Les moyens de paiement sont communiqués lors de la commande et peuvent inclure le virement bancaire, TWINT, PayPal ou des liens de paiement électroniques. En cas de retard, un rappel est généralement envoyé en premier lieu. Si le retard persiste, des frais de rappel raisonnables peuvent être perçus ; l’intérêt moratoire légal reste réservé. Les mandats en cours ou nouveaux peuvent être suspendus jusqu’au règlement des factures échues.
5. Participation de la clientèle
La clientèle fournit en temps utile toutes les informations, pièces et autorisations nécessaires, de manière complète. Elle est responsable de l’exactitude de ses indications, de son droit de transmettre les données et documents fournis et de la licéité du mandat demandé. Les conséquences, surcoûts ou retards résultant d’indications erronées, incomplètes ou tardives relèvent en principe de sa responsabilité.
6. Validations et décisions
ON IT Assist peut demander une confirmation écrite pour les points importants, notamment les coûts, réservations, rendez-vous, données sensibles ou modifications du mandat. Lorsque des documents, formulaires, réservations ou autres résultats sont soumis à validation, la clientèle vérifie les informations et délais pertinents avant l’approbation finale. ON IT Assist peut rechercher, comparer et structurer des options ; la décision finale appartient en principe à la clientèle.
7. Prestataires tiers et représentation
Dans le cadre d’un mandat, ON IT Assist peut contacter des prestataires, recueillir des informations, demander des offres ou coordonner des rendez-vous. ON IT Assist ne garantit ni les prix, ni la disponibilité, ni la qualité, ni l’exécution contractuelle des prestataires tiers. Sans autorisation expresse et distincte, aucun contrat n’est conclu ou résilié et aucun engagement financier ou juridiquement contraignant n’est pris au nom de la clientèle. Une procuration distincte est utilisée si nécessaire.
8. Limites des prestations
ON IT Assist ne fournit aucun conseil juridique, médical, fiscal, financier, en placement ou relevant d’une autre profession réglementée. Dans ces domaines, ON IT Assist peut apporter un soutien organisationnel, rassembler des informations ou coordonner des rendez-vous. Les opérations bancaires, paiements au nom de la clientèle et mandats illicites ou abusifs sont exclus.
9. Délais et disponibilité
ON IT Assist travaille de manière flexible, sans horaires fixes. Les mandats en soirée, le week-end ou urgents sont possibles selon les disponibilités ; un supplément peut être convenu au préalable pour les demandes urgentes. Si un délai convenu risque de ne pas être respecté, la clientèle en est informée dès que possible. Les retards dus à des tiers, pannes techniques, cas de force majeure ou validations tardives de la clientèle échappent au contrôle direct d’ON IT Assist.
10. Annulation et fin du mandat
Un mandat peut en principe être terminé à tout moment. La communication devrait se faire par écrit, notamment par e-mail ou WhatsApp. Les prestations déjà fournies et les frais de tiers déjà engagés restent dus ; les prestations non encore fournies ne sont pas facturées.
11. Diligence, erreurs et responsabilité
ON IT Assist exécute les mandats avec diligence et au mieux de ses connaissances, sans garantir un résultat déterminé lorsque celui-ci dépend de tiers ou de facteurs externes. En cas d’erreur, ON IT Assist doit en principe avoir d’abord la possibilité de la corriger dans un délai raisonnable. Dans la mesure permise par la loi, une éventuelle responsabilité est limitée à la valeur du mandat concerné. La responsabilité pour dommages indirects, dommages consécutifs ou prestations de tiers est exclue dans les limites légales. Les dispositions légales impératives demeurent réservées.
12. Confidentialité et protection des données
ON IT Assist traite les données de la clientèle et les informations relatives aux mandats de manière confidentielle. Les informations ne sont transmises que dans la mesure nécessaire à l’exécution du mandat ou prescrite par la loi. Les témoignages, exemples de cas ou autres utilisations marketing nécessitent un consentement exprès. La déclaration de protection des données distincte d’ON IT Assist fournit de plus amples informations.
13. Soutien externe
ON IT Assist peut faire appel, si nécessaire, à des auxiliaires ou prestataires externes soigneusement sélectionnés. Seules les données de la clientèle nécessaires à la prestation concernée sont transmises. En cas de transmission de données pertinentes à des tiers, une information transparente est fournie et un consentement est recueilli lorsque cela est nécessaire.
14. Offres
Les offres et indications de prix individuelles sont valables 14 jours, sauf indication contraire.
15. Modifications des conditions
ON IT Assist peut adapter les présentes conditions pour les mandats futurs. Pour les mandats déjà confirmés, les conditions convenues lors de la commande restent en principe applicables.
16. Droit applicable
Le droit suisse s’applique. Les fors légaux impératifs demeurent réservés.