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PROCURATION POUR UN MANDAT

Un cadre clair. Pour votre mandat.

Utilisez ce formulaire après avoir défini la tâche. Vous précisez auprès de quel tiers et dans quel but ONIT ASSIST peut agir pour vous.

Créer une procurationTransmettre une procuration signée
Remplissez, vérifiez, signez. Le formulaire prépare un document dans votre navigateur. Après signature, vous pouvez le transmettre ci-dessous. La préparation seule ne donne ni ne transmet de procuration.
1. Vos coordonnées
2. Votre mandat

Mandataire : Livia Zesiger, ONIT ASSIST. N’indiquez pas de mots de passe, de copies de pièces d’identité ni de données médicales.

3. Actions autorisées

Sélectionnez uniquement les actions nécessaires. Au moins une sélection.

Ce modèle ne couvre ni la conclusion ou résiliation de contrats, ni les paiements, opérations bancaires ou engagements financiers. Aucune autre personne ne peut être mandatée.
4. Durée de validité

La procuration prend fin à la clôture du mandat décrit, au plus tard à la date indiquée. Elle peut être révoquée auparavant. Informez ONIT ASSIST et le tiers concerné de la révocation.

5. Vérifier le document

Consultez les informations de protection des données et les conditions de mandat ci-dessous. L’acceptation du document dépend des exigences du tiers ; certains organismes imposent leur propre formulaire. Protection des données Conditions de mandat

PROCURATION SIGNÉE

Déjà signé ?

Transmettez la procuration signée en PDF ou sous forme de photo lisible. Indiquez la tâche convenue ou sa référence.

Sans numéro de référence, décrivez brièvement la tâche convenue.

Un PDF, JPG ou PNG de 5 Mo maximum. Pour plusieurs pages, utilisez un seul PDF.

    Le document et vos coordonnées seront conservés dans la boîte de réception protégée d’ONIT ASSIST. La réception ne confirme ni la vérification ni l’acceptation de la procuration.